{"id":8241,"date":"2022-10-10T09:00:46","date_gmt":"2022-10-10T07:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.orizoconsult.com\/company-news-fr\/concurrent-construction-delays-legal-or-technical\/"},"modified":"2024-06-17T11:28:18","modified_gmt":"2024-06-17T09:28:18","slug":"concurrent-construction-delays-legal-or-technical","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.orizoconsult.com\/fr\/insights-fr\/concurrent-construction-delays-legal-or-technical\/","title":{"rendered":"Retards de construction concomitants \u2013 juridiques ou techniques? Attention au d\u00e9calage!"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e9sum\u00e9<\/h2>

Il y a concomitance lorsque deux \u00e9v\u00e9nements se produisent en m\u00eame temps. La signification au-del\u00e0 de cette simple d\u00e9finition d\u00e9pend de la nature de l’\u00e9valuation: juridique ou technique. Le Delay and Disruption Protocol du SCL stipule que pour que deux \u00e9v\u00e9nements soient consid\u00e9r\u00e9s comme concomitants, chaque partie opposante doit \u00eatre responsable de l’un de ces \u00e9v\u00e9nements. En effet, la d\u00e9finition du SCL se concentre sur les cons\u00e9quences contractuelles de la concurrence.<\/p>

Malheureusement, ce d\u00e9tail \u00e9chappe souvent aux lecteurs occasionnels, ce qui conduit \u00e0 une interpr\u00e9tation erron\u00e9e des pratiques du secteur. Dans le domaine de l’analyse des retards, la concomitance doit \u00eatre distingu\u00e9e en fonction de la criticit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements simultan\u00e9s, sans tenir compte de la responsabilit\u00e9. H\u00e9las, j’ai vu les effets d\u00e9vastateurs d’une telle confusion dans une affaire d’arbitrage d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>

D\u00e9finitions<\/h2>

Selon le dictionnaire Oxford Languages, la concomitance est \u00ab\u00a0le fait que deux ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ou circonstances se produisent ou existent en m\u00eame temps\u00a0\u00bb.<\/p>

Dans le secteur de la construction, le Delay and Disruption Protocol du SCL est largement cit\u00e9 dans le monde entier. Le Delay and Disruption Protocol du SCL stipule : \u00ab\u00a0Un v\u00e9ritable retard concomitant est la survenance de deux ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de retard en m\u00eame temps, l’un \u00e9tant un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 risque pour l’employeur, l’autre un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 risque pour l’entrepreneur, et dont les effets se font sentir en m\u00eame temps\u00a0\u00bb.<\/p>

Le fait que le Delay and Disruption Protocol du SCL fasse r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la qualification d’\u00e9v\u00e9nements \u00e0 risque pour l’employeur (ERE) et d’\u00e9v\u00e9nements \u00e0 risque pour le contractant (CRE) devrait imm\u00e9diatement attirer l’attention de tout expert en retards exp\u00e9riment\u00e9. Cette d\u00e9finition s’applique aux avocats, et non \u00e0 l’Expert ind\u00e9pendant. En effet, puisqu’un \u00e9v\u00e9nement ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 d’ERE ou de CRE qu’une fois la responsabilit\u00e9 \u00e9tablie, et que la responsabilit\u00e9 est principalement en dehors du champ d’action des Experts, l’Expert ne peut \u00e0 lui seul effectuer le test de concomitance d\u00e9crit par le Delay and Disruption Protocol du SCL. Pourtant, je vois souvent des vagues de critiques de la part de mes pairs lorsqu’un expert d\u00e9termine que deux \u00e9v\u00e9nements sont simultan\u00e9ment critiques alors qu’il semble que les deux soient une ERE ou une CRE.<\/p>

Ev\u00e9nements \u00e0 risque pour l’employeur (ERE), Ev\u00e9nements \u00e0 risque pour le contractant (CRE) and Force Majeure<\/em><\/h2>

Le protocole du SCL se concentre sur la responsabilit\u00e9, car c’est elle qui d\u00e9termine le montant des indemnit\u00e9s. Un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 risque pour l’employeur accorde souvent au contractant une extension de d\u00e9lai et des co\u00fbts de prolongation. En revanche, un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 risque pour le contractant (CRE) n’accorde rien au contractant, ce qui permet ensuite au ma\u00eetre d’ouvrage de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitaires en cas de retard dans la livraison des travaux.<\/p>

Une v\u00e9ritable concomitance peut permettre des m\u00e9canismes qui d\u00e9pendent souvent des conditions contractuelles et du droit applicable. Le m\u00e9canisme le plus connu est celui des tribunaux anglais, qui n’accorde rien aux parties parce qu’elles sont toutes deux responsables: le contractant ne peut pas r\u00e9clamer de frais de prolongation et l’employeur peut pas r\u00e9clamer de dommages-int\u00e9r\u00eats fix\u00e9s \u00e0 l’avance. C’est l’\u00e9trange paradigme du \u00ab\u00a0time but no money<\/em>\u201d. Un autre m\u00e9canisme, souvent ancr\u00e9 dans les tribunaux \u00e9cossais, consiste \u00e0 r\u00e9partir les responsabilit\u00e9s. D’apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, ce dernier m\u00e9canisme est de moins en moins populaire dans l’arbitrage international.<\/p>

Force majeure<\/em> peut \u00e9galement affecter la capacit\u00e9 des parties \u00e0 r\u00e9clamer une indemnisation. Par exemple, les contrats FIDIC et leurs d\u00e9riv\u00e9s tendent souvent \u00e0 accorder du temps mais pas d’argent lorsque le retard est li\u00e9 \u00e0 une catastrophe naturelle. Mon interpr\u00e9tation personnelle est que FIDIC vise \u00e0 faire la distinction entre les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles qui \u00e9chappent strictement au contr\u00f4le des parties, tels que les intemp\u00e9ries, et les \u00e9v\u00e9nements indirectement caus\u00e9s par les organes gouvernementaux, tels que les gr\u00e8ves qui peuvent r\u00e9sulter de nouvelles politiques.<\/p>

Quand la responsabilit\u00e9 est au c\u0153ur du litige<\/h2>

Dans le cadre d’un projet d’infrastructure sur lequel j’ai travaill\u00e9 il y a de nombreuses ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que trois retards simultan\u00e9s avaient eu un impact sur l’avancement des travaux de terrassement critiques: (i) la fermeture d’un puits par le gouvernement local pour des raisons d’urbanisme, (ii) une vague de chaleur d’une dur\u00e9e exceptionnelle, et (iii) le manque de camions d\u00fb aux gr\u00e8ves nationales.<\/p>

Ces trois retards devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure<\/em> et par cons\u00e9quent, l’Expert a estim\u00e9 qu’il s’agissait d’\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au risque de l’employeur. Je parle d’estimation<\/em> car seul le Tribunal peut caract\u00e9riser la responsabilit\u00e9 de ces \u00e9v\u00e9nements qui ont eu des cons\u00e9quences dramatiques ici. Par cons\u00e9quent, les trois \u00e9v\u00e9nements \u00e9tant cens\u00e9s \u00eatre des ERE, et en application de la d\u00e9finition du SCL Protocol, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au cours de l’analyse des retards qu’aucun des trois \u00e9v\u00e9nements n’\u00e9tant cens\u00e9 \u00eatre un CRE, il n’y avait pas de v\u00e9ritable concomitance<\/em>. Par cons\u00e9quent, un seul des trois \u00e9v\u00e9nements de retard devait \u00eatre retenu.<\/p>

\u00c9tant donn\u00e9 que le puits a d’abord \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9, et que la vague de chaleur et le manque de camions ne sont survenues qu’ensuite, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport d’expert dans lequel la fermeture du puits \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme la seule cause du retard des travaux de terrassement.<\/p>

Finalement, le Tribunal a conclu que la fermeture du puits n’\u00e9tait pas<\/u> un cas de force majeure<\/em> et a conclu \u00e0 l’existence d’un \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 au risque du contractant (CRE). Si les deux autres causes de retard avaient \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es dans le rapport d’Expert comme des causes suppl\u00e9mentaires de retard, il est tr\u00e8s probable que le Tribunal aurait statu\u00e9 en faveur d’une v\u00e9ritable concomitance<\/em> et d’une prorogation de d\u00e9lai. Malheureusement, en l’absence d’autres \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s par l’expert, rien n’a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 au contractant.<\/p>

J’esp\u00e8re que cette histoire illustre \u00e0 quel point il est essentiel de comprendre la distinction entre la d\u00e9finition l\u00e9gale de la concurrence et celle utilis\u00e9e dans l’analyse des retards et la gestion de projet en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

\u00c9v\u00e9nements de retard simultan\u00e9ment critiques<\/h2>

Vous pouvez donc vous demander quelle serait la d\u00e9finition de la concomitance du point de vue de l’analyse des retards et de la gestion des projets.<\/p>

L’\u00e9tablissement de la concomitance des \u00e9v\u00e9nements, c’est-\u00e0-dire le fait de savoir si deux \u00e9v\u00e9nements ont eu lieu en m\u00eame temps, n’est pas vraiment utile pour l’analyse des retards. Ce qui est pertinent, c’est d’\u00e9tablir s’ils \u00e9taient critiques<\/em> pendant la p\u00e9riode de concomitance En effet, les \u00e9v\u00e9nements de retard ne sont pertinents que s’ils retardent la livraison de certains travaux, auquel cas ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme critiques pour ces travaux.<\/p>

On pourrait donc d\u00e9finir le retard concomitant comme l’apparition de deux ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements de retard sur le chemin critique et au m\u00eame moment. Dans la pratique, de nombreux coll\u00e8gues et moi-m\u00eame nous plaisons \u00e0 dire que ces retards sont critiques de mani\u00e8re concomitante<\/em>. Une telle formulation r\u00e9duit consid\u00e9rablement la confusion.<\/p>

Dans un prochain article<\/a>, nous examinerons les raisons pour lesquelles les Experts sont souvent en d\u00e9saccord sur le chemin critique. Si le chemin critique est contest\u00e9, cela signifie souvent que la criticit\u00e9 concomitante et donc les retards concomitants sont \u00e9galement contest\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La concomitance est l’un des sujets les plus d\u00e9battus dans les litiges relatifs aux retards de construction. Dans cet article, j’ai l’intention d’aider les non-sp\u00e9cialistes \u00e0 comprendre ce qu’est la concurrence et pourquoi les retards concomitants sont si souvent contest\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8242,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[68],"tags":[125,121,128,120],"class_list":["post-8241","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insights-fr","tag-analyse-de-retards","tag-construction-fr","tag-delay-expert-fr","tag-expertise-judiciaire"],"yoast_head":"\nRetards de construction concomitants \u2013 juridiques ou techniques? 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